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Assemblée générale mixte du 27 septembre 2011

 

Documentation mise à la disposition des actionnaires

12/10/2011 - Informations relatives au quorum et résultat des votes

27/09/2011 - Présentation projetée en séance

09/09/2011 - Avis de convocation (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 septembre 2011)

06/09/2011 - Communiqué de mise à disposition de la documentation préparatoire

06/09/2011 - Formulaire de vote

12/08/2011 - Avis préalable (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 août 2011)

12/08/2011 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et à la composistion du capital à la date de parution de l'avis préalable

12/08/2011 - Rapport annuel 2010/2011

  • Rapport de gestion du Directoire, projet d'affectation du résultat et tableau des résultats des 5 derniers exercices
  • Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne et rapport des Commissaires aux comptes y afférent
  • Comptes consolidés de l'exercice et rapport des Commissaires aux comptes y afférent
  • Comptes sociaux de l'exercice et rapport des Commissaires aux comptes y afférent
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements de l'article L.225-86 du Code de commerce
  • Informations relatives aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes
  • Ordre du jour et texte des projets de résolutions soumis à l'Assemblée générale
  • Exposé des motifs des projets de résolutions soumis à l'Assemblée générale à titre ordinaire et rapport du Directoire sur les projets de résolutions soumis à l'Assemblée générale à titre extraordinaire
  • Observations du Conseil de surveillance

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