Différents mode de détention
Les différents modes de détentions des actions Paris Orléans
Vous avez le choix entre plusieurs modes de détention de vos actions Paris Orléans :
- Au porteur : Vous confiez à l'intermédiaire financier de votre choix l'achat et la gestion courante de vos titres. Etant « au porteur », vous n'êtes pas connu sur nos registres, et vous ne pouvez être identifié nominativement que lorsque nous commandons ponctuellement à Euroclear France une enquête sur les titres au porteur Paris Orléans. Vous ne recevez donc pas systématiquement d'information sur la vie de Paris Orléans. En revanche, vos actions peuvent être regroupées avec tous les titres de votre portefeuille au sein d'un seul compte chez votre intermédiaire financier.
- Au nominatif : C'est un mode de détention plus personnel. Votre nom et votre adresse nous sont alors connus, ce qui nous permet de vous assurer un service plus complet. L'inscription de vos titres au nominatif, peut prendre 2 formes différentes à votre choix :
- le « nominatif administré » : vous laissez vos actions Paris Orléans à votre intermédiaire financier, qui en assure la gestion, mais vous lui demandez de les faire inscrire au nominatif administré chez Paris Orléans. Cela vous assure de notre part un service plus personnalisé puisque vous êtes identifié. En revanche, les droits de garde restent à votre charge.
- le « nominatif pur » : vos titres sont enregistrés au « Service nominatif pur Paris Orléans » géré par le Service Titres de la Société Générale à Nantes. Cela vous assure une information complète et automatique sur notre Groupe, et vous permet de recevoir directement et sans avoir à en faire la demande votre dossier d'admission à l'Assemblée Générale. Dans ce cas de figure, vous ne payez plus de droits de garde.
Les avantages du nominatif
La garantie d'un traitement personnalisé.
Le fait d'être identifié « nominativement » dans les registres de la société vous assure :
- L'envoi automatique de l'ensemble des documents d'information sur Paris Orléans tels que le Rapport annuel,
- Une convocation personnelle aux Assemblées Générales directement par courrier et des procédures simplifiées pour y participer.
L'avis de convocation, le formulaire de vote par correspondance et la demande de carte d'admission vous sont envoyés automatiquement. L'actionnaire inscrit au nominatif n'a qu'à justifier de son identité pour assister à une assemblée. L'attestation d'immobilisation des titres à la date de l'assemblée n'est pas demandée.
- L'envoi automatique d'informations sur toutes les opérations financières (augmentation de capital, émissions d'obligations, remboursements d'emprunts, etc.).
La gratuité des frais de garde et de gestion courante pour les actionnaires inscrits au nominatif pur.
En revanche, Paris Orléans ne prend pas à sa charge les frais de garde et de gestion des titres inscrits au nominatif administré dont la gestion reste chez votre intermédiaire financier autre que la Société Générale.
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Les moyens de communication mis à votre disposition gratuitement par le service nominatif pur Paris Orléans. Pour consulter et gérer vos comptes nominatifs, la Société Générale, mandatée par Paris Orléans, vous propose : Nomilia Un serveur vocal multilingue disponible 24h/24 et 7j/7 au : 0825 820 000 ( prix de l'appel : 0,125 euro TTC / min) 00 33 2 51 85 67 89 (depuis l'étranger) Ce service vous offre la possibilité :
Nominet Un service Internet (anglais et français) accessible depuis www.nominet.socgen.com Un code d'accès personnel qui vous sera communiqué sur vos relevés de compte. Ce service vous offre a possibilité :
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L'inscription au nominatif pur
- Si vous souhaitez ouvrir un compte nominatif pur pour acquérir des actions Paris Orléans, il vous suffit d'en faire la demande directement au Service Titres de la Société Générale à Nantes, en leur adressant un courrier :
Service Titres nominatifs purs de la Société Générale
SGSS/GIS/RSP/BOC/REG
32, rue du Champ de Tir - BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Ou par fax au 02.51.85.62.15
- Pour transférer vos actions Paris Orléans au nominatif pur, il vous suffit d'en faire la demande par écrit à votre intermédiaire financier qui procédera à l'opération en contactant le Service Titres nominatifs purs de la Société Générale (adresse ci-dessus). De la même manière, sur instruction écrite de votre part, le Service Titres nominatifs purs de la Société Générale transfèrera vos actions au porteur gratuitement et sans délai.
Pour vos transactions sur titres :
- Vous pouvez continuer à réaliser vos opérations d'achat ou de vente d'actions Paris Orléans chez votre intermédiaire habituel en bénéficiant des tarifs qu'il applique à vos opérations tout en organisant la détention de vos actions sous la forme nominative pure auprès de la Société Générale.
- Vous pouvez vous adresser directement à la Société Générale pour réaliser vos opérations d'achat ou de vente d'actions Paris Orléans.
Pour passer vos ordres d'achat et de vente des titres Paris Orléans à la Société Générale
Vos ordres doivent être transmis par courrier, télécopie, Internet ou téléphone (voir coordonnées en encadrés).
Tout ordre est transmis au marché au plus tard dans les deux heures.
- La Société Générale ne propose pas, à ce jour, le Service de Règlement Différé pour les titres inscrits au nominatif.
- Règlement des ordres
- En cas d'achat, l'actionnaire doit verser 50 % du montant de l'achat à l'appui de son ordre d'achat ; le solde est appelé à l'appui de l'avis d'opération de bourse. A réception du règlement de la transaction par chèque bancaire, vous serez inscrit au nominatif pur et recevrez votre attestation d'inscription.
- En cas de vente, le montant est réglé directement par la Société Générale par envoi d'un chèque à ordre ou par virement bancaire (joindre un RIB du compte de destination) dans les 5 jours ouvrés suivants l'exécution de l'ordre au comptant ou stipulé au règlement immédiat.
Traitement des dividendes sur actions Paris Orléans par la Société Générale
Modalité de règlement- Le montant « espèces » vous sera versé soit par virement soit par lettre-chèque le jour de la mise en paiement.Nous vous recommandons de communiquer un RIB à la Société Générale pour permettre d'utiliser la procédure de versement direct à votre compte bancaire.
- Suivi fiscal
- Un imprimé fiscal unique (IFU) relatif au paiement des dividendes, et le cas échéant aux cessions intervenues en cours d'année, vous sera adressé au cours du mois de février suivant.
- Nous vous précisons que le calcul du montant des plus ou moins values de cession fait partie d'une prestation complémentaire. Cette prestation peut être réalisée à la demande des actionnaires. Ce service leur sera alors facturé.
Détention des actions Paris Orléans dans un PEA
Si vous souhaitez conserver vos actions Paris Orléans dans un PEA, vous pouvez les inscrire au nominatif pur.- Il est possible d'acheter des actions Paris Orléans pour les placer dans un PEA ou demander l'inscription au nominatif pur d'actions Paris Orléans figurant dans un PEA ouvert chez votre intermédiaire financier.
- Néanmoins, les ordres d'achat et de vente doivent être obligatoirement passés auprès de l'intermédiaire financier qui gère votre PEA et les titres sont soumis aux droits de garde et aux frais de gestion prélevés habituellement par cet intermédiaire. Veillez à ce que cette inscription n'entraîne pas de frais supplémentaires de la part de votre intermédiaire dans le cadre de sa propre gestion.
