Assister à une Assemblée Générale de Paris Orléans

Si vos titres sont inscrits au nominatif pur ou au nominatif administré :

Vous recevez directement par courrier au minimum 15 jours avant la tenue de l'Assemblée un avis de convocation ainsi que les documents d'Assemblée et les formulaires de vote. Vos titres sont immobilisés automatiquement.

Les documents d'Assemblée comprennent au minimum selon les lois et les règlements en vigueur :

    * un formulaire de procuration et formulaire de vote par correspondance,
    * un formulaire de demande d'envoi de documents et de renseignements,
    * les projets de résolutions,
    * les résultats financiers des cinq derniers exercices,
    * l'ordre du jour,
    * l'exposé sommaire.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré à J-3 de la date fixée pour la réunion de l'Assemblée n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.


Si vos titres sont au porteur :

Il faut demander à votre intermédiaire financier de justifier de votre qualité d'actionnaire auprès du centralisateur de l'assemblée :

Service des Assemblées 

Société Générale

32, rue du Champ de Tir - BP 81236

44312 Nantes Cedex 3

par la production d'une attestation de participation à J-3.

Voter en Assemblée Générale

Tout actionnaire dispose d'un droit de vote (une action donne une voix).

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance peuvent se procurer, auprès du Service des Assemblées de la Société Générale (coordonnées ci-dessus) le formulaire de vote. La demande doit être formulée par écrit et être reçue par la Société Générale au moins six jours avant la date de la réunion.

Si vous ne pouvez vous rendre personnellement à l'Assemblée Générale, vous pouvez voter par correspondance ou par procuration, ou encore donner pouvoir au président de l'Assemblée en retournant le formulaire joint au dossier de convocation.

• voter par correspondance  : en noircissant la case « je vote par correspondance » puis les cases des résolutions pour lesquelles vous souhaitez voter « contre » ou « abstention ».
• voter par procuration : en donnant pouvoir à votre conjoint ou un autre actionnaire. Dans ce cas, vous avez coché la case « je donne pouvoir à » en donnant le nom et prénom du mandataire qui vous représentera, puis datez et signez. Le mandataire devra être présent à l'Assemblée Générale afin que le vote du mandant soit exercé.
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée  : il vous suffit de renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration en l'ayant préalablement daté et signé.
  
  Si vous êtes actionnaire au porteur, vos formulaires de vote par correspondance doivent être accompagnés d'une attestation d'immobilisation des titres par votre intermédiaire financier.
  
  Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir à la Société Générale au moins trois jours avant la date de l'Assemblée. 

Si vous avez déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, vous ne pouvez plus choisir un autre mode de participation mais vous pouvez céder tout ou partie de vos actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, Paris Orléans invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à Paris Orléans ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par Paris Orléans, nonobstant toute convention contraire.